Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre :
- La société exploitante du site AteliersInParis.com, dont l'adresse est située à :
World Trust Tower, 50 Stanley Street, Central, Hong Kong, joignable à : info@ateliersinparis.com. - Et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site.
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et Disponibilités
AteliersInParis.com propose des articles de mode décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptions des Produits sont fournies à titre indicatif.
Disponibilité : Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Commandes
Toute commande effectuée sur AteliersInParis.com vaut acceptation des prix et descriptions des Produits. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige.
4. Prix
Les prix sont indiqués en [EUROS] toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via des moyens sécurisés. Les paiements sont débités au moment de la validation de la commande.
6. Livraison
Traitement : Les commandes sont traitées sous 48 à 72 heures ouvrables.
Délai : Livraison estimée entre 7 à 10 jours ouvrables après expédition. Les commandes sont expédiées avec un numéro de suivi.
7. Droit de Rétractation
Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation et retourner les Produits non portés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garanties et Responsabilités
Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
9. Données Personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, elles restent confidentielles.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site AteliersInParis.com sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur à Hong Kong. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
12. Force Majeure
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.), conformément aux lois applicables.
13. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.